Conditions d’utilisation — bêta gratuite d’Osmie Potager

Version du 4 novembre 2026.

Osmie Potager est un projet d’application de jardinage porté à titre personnel par Damien CHAPLAIS, à 49630 Mazé-Milon. Contact : contact@osmie-potager.fr. Le service est accessible sur https://osmie-potager.fr.

Ces conditions encadrent la participation à la bêta gratuite : suivi des potagers et des cultures, carnet, bibliothèque, communauté et expérimentations, selon les fonctionnalités ouvertes à chaque compte. Les mentions légales et la politique de confidentialité complètent cette information.

La création d’un compte pendant la bêta nécessite une invitation personnelle. Le lien d’invitation est valable sept jours. Le compte est individuel ; son titulaire fournit des informations exactes et protège ses moyens de connexion. Une utilisation suspecte peut être signalée à contact@osmie-potager.fr.

Osmie réserve l’inscription aux personnes ayant déjà 15 ans révolus. L’année de naissance et une attestation permettent ce contrôle déclaratif ; l’anniversaire doit déjà être passé pour les personnes atteignant 15 ans dans l’année. Les participants mineurs respectent les règles d’autorisation de leur représentant légal qui leur sont applicables.

La participation à la bêta est gratuite. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour cet accès. Les testeurs commencent avec Osmie junior ; Damien CHAPLAIS peut leur ouvrir Osmie Plus pendant les tests, sans souscription payante.

La fin de la bêta est actuellement fixée au 31 janvier 2027 inclus, heure de Paris. Tout changement de calendrier sera communiqué aux participants. L’accès temporaire à des fonctions Plus ne crée aucun droit à leur gratuité permanente.

À l’issue de la bêta, les participants seront informés des possibilités de poursuite, de récupération de leurs données et de suppression du compte. Aucun compte ne sera transformé automatiquement en abonnement payant. Toute offre payante éventuelle nécessitera un choix exprès, une information sur son prix et ses conditions, ainsi que les conditions de vente applicables à cette offre.

La bêta sert à essayer et améliorer l’application. Certaines fonctions peuvent être modifiées ou temporairement indisponibles. Osmie informe les participants, lorsque cela est possible, des changements affectant sensiblement leur utilisation.

Les participants sont invités à conserver une copie des informations essentielles qu’ils confient au service et à signaler les anomalies. Les recommandations horticoles, calendriers et prévisions météorologiques sont des repères à adapter au terrain, au climat et à la réglementation applicable. Les résultats de récolte ne sont pas garantis.

Ces précisions ne suppriment aucun droit légal et n’exonèrent pas l’éditeur de sa responsabilité lorsqu’elle est engagée selon la loi.

Chacun reste responsable des textes, photographies et informations qu’il partage. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les images représentant d’autres personnes. Il est interdit de publier des contenus illicites, harcelants, discriminatoires, contrefaisants ou exposant sans autorisation des données personnelles de tiers.

Les discussions, échanges de graines et expérimentations se déroulent dans le respect des autres membres et des règles applicables. Une annonce ou une mise en relation ne constitue pas une garantie d’Osmie sur l’identité d’un membre, la qualité d’un produit ou la réussite d’un échange.

Les fonctions de signalement et l’adresse contact@osmie-potager.fr permettent d’alerter l’éditeur. Un contenu peut être retiré et un accès restreint en cas de manquement ou de risque pour le service ou ses utilisateurs. La personne concernée peut demander des explications et contester la mesure à cette même adresse ; les raisons lui sont communiquées dans la mesure permise par la loi et la protection des personnes.

Les participants conservent leurs droits sur leurs contributions. En les déposant, ils autorisent Osmie, à titre gratuit et non exclusif, à les stocker, reproduire techniquement, adapter aux formats d’affichage et présenter aux destinataires prévus par la fonctionnalité et les réglages de visibilité choisis. Cette autorisation est limitée au fonctionnement du service et à la durée de mise à disposition du contenu, sous réserve des conservations expliquées dans la politique de confidentialité.

Cette autorisation ne permet pas d’utiliser le portrait d’un participant ou ses contributions personnelles dans une campagne promotionnelle sans l’accord approprié. Les éléments propres à Osmie et les contenus de tiers restent protégés par les droits qui leur sont applicables.

Avant le 10 janvier 2027, les participants s’engagent à ne pas diffuser publiquement de captures, vidéos ou autres visuels de l’application sans accord explicite de Damien CHAPLAIS. À compter du 10 janvier 2027, cette restriction spécifique est levée.

Elle ne fait pas obstacle aux retours privés nécessaires aux tests, à l’exercice des droits des participants, aux échanges confidentiels avec un conseil ni aux signalements permis par la loi. La levée de cette restriction n’autorise pas la diffusion de données personnelles d’autres membres ou de contenus protégés sans leurs autorisations.

La politique de confidentialité explique les données traitées, leur visibilité, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. La publication d’un profil ou le partage d’un potager doivent être décidés en tenant compte des informations rendues visibles.

Un participant peut cesser les tests et demander la suppression de son compte. Le parcours prévoit un délai de récupération de 30 jours avant l’effacement programmé des données personnelles du compte et du jardin. Certains échanges et contributions collectives peuvent subsister sous la désignation « Ancien membre », comme expliqué dans la politique de confidentialité. Une demande d’effacement de données personnelles encore présentes dans ces textes reste possible.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants avant son application, sauf nécessité légale ou de sécurité exigeant une intervention immédiate. Un nouvel accord sera recueilli lorsqu’il est requis.

Pour une difficulté, écrire d’abord à contact@osmie-potager.fr afin de rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives applicables au participant. Ces conditions n’imposent aucun tribunal exclusif.