Confidentialité

Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1.Présentation
Osmie Potager est un projet d'application web consacré au jardinage potager, au suivi des cultures, au partage d'expériences et aux expérimentations collectives entre jardiniers.La protection de vos données personnelles constitue un engagement important du projet. Nous nous efforçons de limiter les informations collectées au strict nécessaire, de garantir leur confidentialité et de vous informer clairement de leur utilisation.La présente politique décrit les traitements de données réalisés sur le site https://osmie-potager.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.À ce jour, seule la page de présentation du projet est accessible au public. L'application destinée aux membres est en cours de développement, avec une ouverture prévue en février 2027.Cette politique sera actualisée avant l'ouverture des nouvelles fonctionnalités.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :•Nom du projet : Osmie Potager•Responsable : Damien CHAPLAIS•Site internet : https://osmie-potager.fr•Adresse électronique : contact@osmie-potager.frPour toute question concernant la protection de vos données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.
3. Données personnelles collectées
3.1. Inscription et participation au projet
Lorsque vous utilisez le formulaire « Rejoindre le projet », nous collectons votre adresse électronique et les préférences que vous avez sélectionnées.Trois possibilités indépendantes vous sont proposées :Recevoir les nouvelles d'OsmieRecevoir des informations concernant le développement du projet, son avancement et son lancement.Partager mes idéesManifester votre souhait de contribuer à la réflexion et à l'amélioration du projet. Nous pouvons vous contacter pour recueillir vos propositions ou échanger sur certaines fonctionnalités.Participer aux premiers testsProposer votre candidature pour participer aux phases de test de l'application avant son ouverture au public.Ces choix sont indépendants. Vous pouvez en sélectionner un ou plusieurs.Chaque préférence repose sur votre consentement explicite, donné au moyen d'une case à cocher non précochée.Votre adresse électronique est nécessaire pour pouvoir vous contacter. Les autres informations sont limitées aux préférences que vous choisissez de communiquer.
3.2. Mesure d'audience
Avec votre consentement, Osmie Potager recueille des informations statistiques permettant de mesurer la fréquentation de la landing page et le taux de conversion des visiteurs en inscrits.Les données utilisées comprennent :•Des identifiants aléatoires de visite.•L'espace du site visité.•Les dates des visites et des événements mesurés.•Les événements d'inscription, sans association avec l'adresse électronique de la personne.L'outil statistique n'enregistre aucun nom, adresse électronique, adresse IP, URL détaillée consultée ou contenu personnel.Les identifiants aléatoires peuvent néanmoins constituer des données personnelles pseudonymisées au sens du RGPD.Aucun prestataire externe de mesure d'audience n'est utilisé.
3.3. Données techniques et sécurité
Certaines informations techniques peuvent être traitées pour permettre le fonctionnement, l'administration et la sécurisation du site.Ces informations peuvent notamment comprendre les données nécessaires à l'établissement des connexions et à la détection d'activités anormales.L'adresse IP peut être traitée par l'infrastructure technique du site indépendamment de l'outil statistique, qui ne la conserve pas.L'accès à l'administration d'Osmie Potager est réservé aux personnes autorisées.
4. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Finalité                                                                                                                                                                            Base juridiqueEnvoyer les nouvelles du projet et informer de son lancement                                                  ConsentementContacter les personnes souhaitant partager leurs idées                                                             ConsentementGérer les candidatures aux premiers tests                                                                                             ConsentementMesurer l'audience et les conversions de la landing page                                                             ConsentementAssurer le fonctionnement et la sécurité du site                                                                                Intérêt légitime du responsable du traitement 
Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers.Elles ne sont pas utilisées pour établir des profils publicitaires ou réaliser du ciblage commercial.Toute nouvelle utilisation incompatible avec les finalités initialement présentées nécessitera une information appropriée et, lorsque la réglementation l'exige, un nouveau consentement.
5. Cookies et mesure d'audience
Osmie Potager utilise un système interne de mesure d'audience permettant de mieux comprendre la fréquentation du site et l'intérêt suscité par le projet.
5.1. Consentement
Lors de votre première visite, une fenêtre vous propose d'accepter ou de refuser la mesure d'audience.Vous pouvez :•Accepter : autoriser la collecte de données statistiques.•Refuser : naviguer sans mesure d'audience soumise au consentement.•Fermer : poursuivre votre navigation sans donner votre consentement à cette mesure.Aucun traceur de mesure d'audience nécessitant votre consentement ne doit être activé avant votre acceptation.
5.2. Durées de conservation
Les durées appliquées sont les suivantes :•Choix concernant les cookies : 6 mois.•Données statistiques d'audience : 13 mois.•Durée d'une visite statistique : expiration après 30 minutes d'inactivité.
5.3. Modification du consentement
Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment grâce à la fonction de gestion des cookies mise à disposition sur le site.Le retrait du consentement empêche les nouvelles collectes fondées sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.Les dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurisation du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
6. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6.1. Inscription aux actualités
Les adresses électroniques des personnes ayant accepté de recevoir les nouvelles d'Osmie Potager sont conservées pendant la période de communication relative au développement et au lancement du projet.Elles sont supprimées de la liste de diffusion en cas de désinscription ou lorsque cette finalité prend fin, sous réserve d'une conservation limitée des éléments nécessaires au respect des obligations légales ou à la preuve du retrait du consentement.
6.2. Participation aux premiers tests
Les candidatures aux premiers tests sont conservées pendant la période de sélection et d'organisation des tests prévus en janvier 2027.À l'issue de cette campagne, les candidatures des personnes non retenues et les données associées à cette sélection seront automatiquement supprimées.Lorsqu'une personne non retenue a également accepté de recevoir les nouvelles d'Osmie Potager, son adresse électronique sera conservée uniquement pour cette finalité indépendante.Si elle a également demandé à partager ses idées, cette préférence reste indépendante de sa candidature aux tests.Les personnes retenues recevront des informations complémentaires sur les traitements et durées de conservation applicables à leur participation.
6.3. Participation aux échanges et propositions d'idées
Les coordonnées des personnes souhaitant contribuer au projet sont conservées pendant la période nécessaire aux échanges liés à la préparation et au développement d'Osmie Potager.Elles peuvent demander à tout moment la suppression de cette préférence et des données correspondantes.
6.4. Données statistiques et techniques
Les statistiques d'audience sont conservées pendant 13 mois.Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant 6 mois.Les éventuelles données techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la protection et à la sécurité du site.Les données arrivées au terme de leur durée de conservation sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables.
7. Destinataires et prestataires
L'accès aux données personnelles est limité au responsable du projet, aux personnes autorisées et aux prestataires intervenant dans le fonctionnement des services.Osmie Potager utilise actuellement les prestataires suivants :OVHcloudOVHcloud assure l'hébergement du site et de son infrastructure technique.Le site est hébergé sur un serveur situé en France. BrevoBrevo est utilisé pour la gestion des contacts et l'envoi des communications électroniques relatives au projet.Selon les informations publiées par Brevo, les bases de données utilisées pour ses services sont hébergées dans l'Union européenne.Les prestataires interviennent dans le cadre de leurs missions respectives et des obligations contractuelles et réglementaires applicables à la protection des données.Tout éventuel transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen doit respecter les garanties prévues par le RGPD.Aucun service externe de statistiques publicitaires ou de mesure d'audience n'est actuellement utilisé.
8. Communications électroniques
Les personnes ayant accepté de recevoir les nouvelles d'Osmie Potager peuvent recevoir des emails relatifs à l'avancement du développement, aux étapes importantes du projet et à son lancement.Les personnes ayant uniquement choisi de partager leurs idées ou de participer aux tests ne sont pas automatiquement inscrites à la liste des actualités.Elles peuvent néanmoins recevoir les communications directement nécessaires à la participation qu'elles ont demandée.Chaque personne peut retirer son consentement à tout moment.La désinscription aux actualités peut être effectuée grâce au dispositif de désinscription disponible dans les emails concernés ou en contactant :contact@osmie-potager.frLe retrait d'un consentement n'entraîne pas automatiquement le retrait des autres consentements indépendants.
9. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :•Droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant.•Droit de rectification : corriger une information inexacte.•Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.•Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.•Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s'applique.•Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies.•Droit de retirer votre consentement : revenir à tout moment sur un accord précédemment donné.Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser les fonctions de gestion de vos données lorsqu'elles sont disponibles ou adresser votre demande à :contact@osmie-potager.frUne vérification de votre identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire et proportionné.Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, sauf prolongation autorisée par la réglementation.Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr
10. Sécurité et confidentialité
Osmie Potager met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la modification, la divulgation ou la perte.Ces mesures reposent notamment sur la restriction des accès aux personnes autorisées et la sécurisation des systèmes informatiques utilisés.Les dispositifs de sécurité font l'objet d'améliorations et de contrôles au fur et à mesure du développement du projet.Aucun système informatique ne pouvant garantir une absence totale de risque, Osmie Potager veille à adapter ses mesures de protection aux risques identifiés.
11. Évolution de la politique de confidentialité
Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte :•Des évolutions du projet.•De l'ouverture de nouvelles fonctionnalités.•De la modification des traitements de données.•Des évolutions légales et réglementaires.Elle sera notamment mise à jour avant l'ouverture de l'application aux membres, prévue en février 2027.Cette future version couvrira les traitements liés aux comptes utilisateurs, au suivi des cultures, aux photographies, à la communauté, aux expérimentations collectives et aux autres fonctionnalités effectivement proposées.Toute modification importante sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.La date de dernière mise à jour restera indiquée en haut de cette page.
12. Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données personnelles :Osmie PotagerResponsable : Damien CHAPLAISEmail : contact@osmie-potager.frSite : https://osmie-potager.fr